JORF n°20 du 25 janvier 2005

Arrêté du 3 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 2005, M. Monbrun (Henri), receveur régional des douanes au Havre, est nommé, à compter du 1er décembre 2004, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.