JORF n°6 du 8 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-1552 du 30 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)
- Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant la société Wingas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
- Industrie
- Décret du 30 décembre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-Tête de Réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ANTEA
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre d'études médiévales d'Auxerre
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la commune de Bourges
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Haut-Rhin
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 21 décembre 2004 déterminant pour l'année 2004 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 novembre 2004 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers