JORF n° 6 du 8 janvier 2005

Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 30 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense.

Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice

Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice

Décret n° 2004-1552 du 30 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)

Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2004 autorisant la société Wingas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

Décret du 30 décembre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-Tête de Réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

Décret n°2005-12 du 6 janvier 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux et à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ANTEA

Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre d'études médiévales d'Auxerre

Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la commune de Bourges

Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Haut-Rhin

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale des affaires culturelles

Arrêté du 21 décembre 2004 déterminant pour l'année 2004 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à la création d'une commission provisoire chargée d'expédier les affaires courantes de la chambre professionnelle de Mayotte

Arrêté du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre)

Décret du 7 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 30 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 7 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 27 novembre 2004 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales

Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly