Article 1
Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 2005
Décision du 28 décembre 2004
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le titre IV du livre 1er et le livre 7 du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
Décide :
Article 2
Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
Règlement (CE) n° 2181/2004 de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 de la BCE du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13) et règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2002 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) (BCE/2004/21).
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2004.
C. Noyer