JORF n°6 du 8 janvier 2005

Arrêté du 6 décembre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2004, édition papier, page 21532, et édition électronique, texte n° 5, dans l'annexe, au titre, au lieu de : « au titre de l'année 2002 », lire : « au titre de l'année 2004 ».