JORF n°6 du 8 janvier 2005

Arrêté du 5 janvier 2005

La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre),

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Lamontagne, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Sébastien Lamontagne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 2005.

Brigitte Girardin