JORF n°6 du 8 janvier 2005

Arrêté du 24 décembre 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2004, le bien culturel suivant : Sacramentaire de Nivardus de Milan, Ms Ludwig VI, manuscrit, appartenant au J. Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 janvier 2005 au 20 juin 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « La France romane » au musée du Louvre, du 28 février 2005 au 6 juin 2005.