Le département des supports de communication comprend :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 8 avril 2004,
Arrête :
Le département des supports de communication comprend :
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1. Le bureau des outils de communication
Il assure la conception, la promotion et la diffusion des supports d'information auprès des publics internes et externes du ministère de la justice.
A ce titre, il est chargé :
2. Le bureau de la politique éditoriale
En liaison avec les directions ou services concernés, il veille à la cohérence des actions éditoriales externes et internes du ministère. Il assure l'écoute et la mesure de l'opinion. Il développe les partenariats avec les médias et les autres départements ministériels.
A ce titre, il est chargé :
3. Le bureau des événements de communication
Il met en oeuvre, en application du plan de communication ministériel, les opérations de communication institutionnelle.
A ce titre, il est chargé :
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Le département des réseaux de communication comprend :
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1. Le bureau des réseaux internes
Il assure le développement et la coordination de la communication entre les diverses composantes de l'institution judiciaire.
A ce titre, il est chargé :
2. Le bureau des réseaux externes
Il concourt au développement des relations entre le ministère de la justice et de la presse. Il assure la veille, la restitution, l'analyse et le suivi de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne.
A ce titre, il est chargé :
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Le secrétariat aux affaires générales du service veille au bon fonctionnement et à l'organisation générale du service et traite les questions réservées.
A ce titre, il est chargé :
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L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice est abrogé.
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Le chef du service central de l'information et de la communication et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Dominique Perben