JORF n° 297 du 22 décembre 2004

Décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »

Décret n°2004-1381 du 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural

Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse.

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons).

Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005

Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005

Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable.

Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l'aviation civile

Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry

Décret du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil de l'hospitalisation

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Arrêté du 22 octobre 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Arrêté du 13 décembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

Décision du 18 novembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires maritimes)

Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes