JORF n°297 du 22 décembre 2004

Décision n°2004-514 du 30 novembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio La Plagne Europe 2 ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 21 septembre 2004 par la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 susvisée, le titulaire « Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne » est remplacé par « SARL CIME » et le nom du service « Radio La Plagne Europe 2 » est remplacé par « R'La Plagne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL SERP et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis