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Arrêté du 1 décembre 2004

portant nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué au logement et à la ville,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent-Yves Sapoval, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er décembre 2004.

M. Laurent-Yves Sapoval est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er décembre 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2004.

Marc-Philippe Daubresse

Arrêté du 1 décembre 2004
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Article 2
Article 3