Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent-Yves Sapoval, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er décembre 2004.
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JORF n°297 du 22 décembre 2004
Arrêté du 1 décembre 2004
Le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
M. Laurent-Yves Sapoval est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er décembre 2004.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2004.
Marc-Philippe Daubresse