JORF n°297 du 22 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Benoist Apparu est nommé conseiller auprès du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

Xavier Darcos