Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 susvisée, le titulaire « SARL SPOT » est remplacé par « SARL CIME » et le nom du service « Radio Tignes Europe 2 » est remplacé par « R'Tignes ».
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JORF n°297 du 22 décembre 2004
Décision n°2004-513 du 30 novembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2 ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 21 septembre 2004 par la SARL SPOT ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SPOT et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis