JORF n° 236 du 9 octobre 2004

Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle budgétaire de l'Etat.

Décret n°2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d'appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales

Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)

Décret du 8 octobre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Levie (Corse-du-Sud)

Décret du 4 octobre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 7 septembre 2004 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 1er octobre 2004 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 8 octobre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Saint-Pierre-Roche et d'aménagement des accotements entre les PR 87 + 000 et 99 + 370 sur la RN 89 sur le territoire des communes de Rochefort-Montagne, Olby, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort-Montagne

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer) (rectificatif)

Décret n°2004-1068 du 7 octobre 2004 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2004

Décret n°2004-1069 du 7 octobre 2004 relatif aux conditions d'application du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au contrôle des opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 34 du règlement (CE) n° 1493/1999

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement au second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (rectificatif)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Décret du 4 octobre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 octobre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 octobre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 5 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 octobre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 4 octobre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) (rectificatif)

Décret du 5 octobre 2004 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination (inspection de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la fonction de chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale