Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004 :
M. Gautier (Philippe, Paul, Amédée, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Les retraits de M. Pinson (Jean, Baptiste, Eugène, Marie) et de M. Gautier (Paul, Amédée, Jean, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Fauvel, Philippe Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1 octobre 2004