JORF n°236 du 9 octobre 2004

Arrêté du 16 juin 2004

Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2004, édition papier, page 14472, et édition électronique, texte n° 2, au tableau de l'article 1er, dans le titre de la 1re colonne :
Au lieu de : « ... section initiale », lire : « ... sélection initiale ».