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Arrêté du 16 juin 2004

relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2004, édition papier, page 14472, et édition électronique, texte n° 2, au tableau de l'article 1er, dans le titre de la 1re colonne :
Au lieu de : « ... section initiale », lire : « ... sélection initiale ».

Arrêté du 16 juin 2004