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Arrêté du 1 octobre 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004 :
Le retrait de M. Landel (Frédéric, Jean-Baptiste, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Talmont et Frédéric Landel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Talmont et Frédéric Landel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Talmont, huissier de justice associé ».

Arrêté du 1 octobre 2004