Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 septembre 2004, est agréé, à compter du 22 septembre 2004 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.