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Arrêté du 1 octobre 2004

portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004, Mlle Bonneval (Sandrine, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Rabat, Bernard Baubau, Anne Regeon-Vergnoux, Jean-Michel Monteil, Eric Lamothe, notaires associés, à la résidence de Bergerac (Dordogne).

Arrêté du 1 octobre 2004