JORF n° 221 du 22 septembre 2004

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »

Arrêté du 13 septembre 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 10 septembre 2004 fixant au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 621-33, L. 621-68 et L. 622-8 du code de commerce

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation.

Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

Décret du 15 septembre 2004 abrogeant le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Décret du 15 septembre 2004 portant classement du dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour)

Arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Décret n°2004-992 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Arrêté du 10 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »

Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association Akhal-Téké France »

Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Fjord »

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Arrêté du 1er septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Selle français

Décret n° 2004-993 du 20 septembre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc

Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 5 septembre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés

Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés

Arrêté du 5 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er septembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant affectation des médecins classés à l'issue du concours spécial d'internat de médecine à titre européen permettant l'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 6 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de Basse-Seine

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la conférence permanente du tourisme rural

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2003-2004

Arrêté du 10 septembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna