JORF n°221 du 22 septembre 2004

Arrêté du 13 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bancal (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour ;
Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour.