Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2004, l'agrément de la SACD en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.