JORF n°221 du 22 septembre 2004

Décret du 15 septembre 2004

Par décret en date du 15 septembre 2004, le dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (collectivité départementale de Mayotte), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Un plan indiquant les limites de ce polygone ainsi qu'un état parcellaire sont annexés audit décret (1).