JORF n°221 du 22 septembre 2004

Arrêté du 13 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Calastreng (Jean-Louis), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;
Mme Lauret (Marie-Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;
Mme Leonce (Edith), agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Lauret (Marie-Antoinette).