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Arrêté du 1 septembre 2004

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er septembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 1 septembre 2004