JORF n°216 du 16 septembre 2004

Arrêté du 7 septembre 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :

  1. Préparer la fabrication d'ouvrages de métallerie-serrurerie et de construction métallique, à partir de plans de bureau d'études ;

  2. Organiser la production d'ouvrages de métallerie-serrurerie et de construction métallique ;

  3. Participer avec une équipe à la production d'ouvrages de métallerie-serrurerie et de construction métallique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux