Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2004

Abrogé29 juillet 2018

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(e) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,

Article 1

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004 · En vigueur du 30 juillet 2008 au 28 juillet 2018

Le titre professionnel de menuisier aluminium, est créé (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

2 versions

2 cités

Article 2

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004 · En vigueur du 29 juillet 2013 au 28 juillet 2018

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

2 versions

Article 3

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004 · En vigueur du 29 juillet 2013 au 28 juillet 2018

Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium.
2. Installer des menuiseries et des structures en aluminium.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

3 versions

1 cité

Article 3 bis

Périmé29 juillet 2018

Créé le 30 juillet 2008 · En vigueur du 9 juin 2013 au 28 juillet 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER ALUMINIUM
(arrêté du 7 septembre 2004,
modifié par l'arrêté du 24 juin 2008)

MENUISIER ALUMINIUM
(présent arrêté modificatif)

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium

Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium

Installer des menuiseries et des structures en aluminium

2 versions

Article 4

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004

Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Effectuer la maintenance des ouvrages de menuiserie aluminium et PVC ;
2. Fabriquer et poser des ouvrages volumiques composés de menuiserie aluminium et de verre (vérandas..).
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

1 version

Article 5

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2008 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie, cet arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au samedi 28 juillet 2018

Arrêté du 7 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes