Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(e) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Article 1
Abrogé depuis le 2018-07-29
Le titre professionnel de menuisier aluminium, est créé (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.
Article 2
Abrogé depuis le 2018-07-29
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3
Abrogé depuis le 2018-07-29
Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives suivantes :
-
Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium.
-
Installer des menuiseries et des structures en aluminium.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 3 bis
Abrogé depuis le 2018-07-29
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| MENUISIER ALUMINIUM
(arrêté du 7 septembre 2004,
modifié par l'arrêté du 24 juin 2008)| MENUISIER ALUMINIUM
(présent arrêté modificatif) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|
| Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse | Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium |
| Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium |Installer des menuiseries et des structures en aluminium|
Article 4
Abrogé depuis le 2018-07-29
Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
-
Effectuer la maintenance des ouvrages de menuiserie aluminium et PVC ;
-
Fabriquer et poser des ouvrages volumiques composés de menuiserie aluminium et de verre (vérandas..).
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.
Article 5
Abrogé depuis le 2018-07-29
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6
Abrogé depuis le 2018-07-29
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
