Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique est créé (anciens titres professionnels : technicien supérieur d'exploitation et de maintenance en génie climatique et technicien supérieur de maintenance en conditionnement d'air).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique.

2. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique.

3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique.

4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

| TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE

et exploitation en climatique

(arrêté du 7 septembre 2004) | TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE

et exploitation en climatique

(présent arrêté) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques de moyenne puissance des installations de climatique| Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. | | Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique |Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique.| | Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique | Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. | | Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale | Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.