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Arrêté du 7 septembre 2004

relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance

Abrogé16 septembre 2013
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéoprotection ;

2. Gérer à distance la sécurité des biens et des personnes au moyen d'un dispositif de télésurveillance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2008 · Abrogé le 16 septembre 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

OPÉRATEUR (TRICE) DE STATION
centrale de télésurveillance
(arrêté du 7 septembre 2004)
OPÉRATEUR (TRICE) DE STATION
centrale de télésurveillance
(présent arrêté)
Néant. Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéoprotection.
Assurer la sécurité des locaux télésurveillés.
Contribuer au support technique et clientèle de la station de télésurveillance. Gérer à distance la sécurité des biens et des personnes au moyen d'un dispositif de télésurveillance.

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance et en définit les conditions d'exécution.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé16 septembre 2013

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013

Arrêté du 7 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexes