JORF n°216 du 16 septembre 2004

Arrêté du 7 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, Mme Colin (Mireille), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du greffe permanent de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).