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Arrêté du 7 septembre 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 8 juin 2004,

Créé le 16 septembre 2004

Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Créé le 16 septembre 2004

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Créé le 16 septembre 2004 · En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Créé le 16 septembre 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 16 septembre 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'arrêté du 31 août 2009, article 2, à compter de sa date d'entrée en vigueur, l'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2004

Arrêté du 7 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe