JORF n° 209 du 8 septembre 2004

Décret n°2004-944 du 1 septembre 2004 relatif à l'évaluation, la notation et l'avancement des membres du corps des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (partie Réglementaire).

Décret n°2004-945 du 1 septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange.

Décret n°2004-946 du 1 septembre 2004 portant modification de l'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts pour ce qui concerne les informations à indiquer sur les documents d'accompagnement des produits soumis à accises

Décret n°2004-947 du 1 septembre 2004 portant abrogation de l'article D. 225-1 du code de la consommation.

Arrêté du 18 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Arrêté du 1 septembre 2004 portant modification de l'article 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d'outre-mer

Décret n°2004-948 du 1 septembre 2004 abrogeant le décret n° 96-1226 du 27 décembre 1996 relatif à la commission paritaire de conciliation de France Télécom.

Décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes

Arrêté du 23 août 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Arrêté du 15 juillet 2004 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale du logement auprès de ses associés collecteurs et modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.

Décret n°2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant la liste des postes d'inspection frontaliers établie par l'arrêté du 19 novembre 2003

Arrêté du 30 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la promotion des fruits et légumes frais

Arrêté du 30 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social (rectificatif)

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination d'une vice-présidente au Conseil de la concurrence

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télécom

Arrêté du 25 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 30 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 6 septembre 2004 portant acceptation de démission

Arrêté du 19 août 2004 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Décision du 26 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décision du 31 août 2004 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives

Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination au conseil du développement de la vie associative

Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d'aide et d'assistance technique)

Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 25 août 2004 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau