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Décret du 7 septembre 2004

portant nomination d'une vice-présidente au Conseil de la concurrence

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Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2004, Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil de la concurrence.

Décret du 7 septembre 2004