Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Nicolas Jacquet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°209 du 8 septembre 2004
Arrêté du 7 septembre 2004
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin