a modifié les dispositions suivantes
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portant modification de l'article 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d'outre-mer
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 302 D (Exigibilité de l'impôt sur les alcools et tabacs), 302 G (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) et 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools),
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 8 septembre 2004
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau