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Arrêté du 19 août 2004

portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Abrogé9 novembre 2007
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

Abrogé9 novembre 2007

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un nouveau comité pour la santé et la sécurité est créé dans une grande école d'aéronautique.

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.

Abrogé9 novembre 2007

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est formé avec des représentants de l'administration et des employés pour assurer la sécurité au travail.

Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  • cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  • sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.
Abrogé9 novembre 2007

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007

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Publication d'un arrêté concernant une école supérieure

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace la tâche d'en assurer l'exécution.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'administrateur civil hors classe,

J. Andreu

Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007

En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au jeudi 8 novembre 2007

Arrêté du 19 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3