JORF n°209 du 8 septembre 2004

Décret du 3 septembre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2004, édition papier, page 15684, 2e colonne, avant-dernier nom, et édition électronique, texte n° 35 :
Au lieu de : « M. Michel Penchard », lire : « M. Jean-Michel Penchard ».