JORF n° 206 du 4 septembre 2004

Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Décret n° 2004-931 du 3 septembre 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret n° 2004-932 du 3 septembre 2004 portant annulation de crédits

Arrêté du 30 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom

Décret du 30 août 2004 rejetant huit demandes de permis de recherches A (Guyane)

Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Séquestre

Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais) (rectificatif)

Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)

Décret n°2004-933 du 2 septembre 2004 relatif à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret n°2004-934 du 2 septembre 2004 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les litiges relatifs aux décisions individuelles en matière de police et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire).

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Arrêté du 26 août 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 24 août 2004 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (rectificatif)

Décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route.

Décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant, Anet, Boncourt, Bu, Montreuil, Rouvres, Saussay et Sorel-Moussel dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe

Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue

Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

Arrêté du 23 août 2004 relatif à la commercialisation des mélanges de semences

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle « conducteur de poids lourd en coopérative agricole » à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté

Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 13 août 2004 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 13 août 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Décret n°2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé Institut français de l'environnement.

Ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement.

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination de la représentante de l'épargne au Conseil économique et social

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

Arrêté du 27 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 août 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 août 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2004 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 1er septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 16 juillet 2004 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2004-2005

Arrêté du 2 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 août 2004 portant nomination (police nationale)

Décret du 1er septembre 2004 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er septembre 2004 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er septembre 2004 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 27 août 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

Arrêté du 27 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 août 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 26 août 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours spécial de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 27 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 28 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2004 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 juin 2004 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant retrait d'un emploi (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)