JORF n°206 du 4 septembre 2004

Arrêté du 27 août 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 27 août 2004, M. Guy Leclerc, vice-président de la fédération Les Enseignes du commerce associé, est nommé en qualité de membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Jean-Claude Jaunait.