Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Séquestre pour une durée de quatre ans ;

Vu les travaux réalisés, relatifs aux modifications des paddoks et des stands du circuit, conformément aux plans soumis à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 juillet 2004 ;

Sur propositions du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci