JORF n°206 du 4 septembre 2004

Arrêté du 27 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, Mme Fassino (Karine, Elisabeth), épouse Simon, est nommée notaire à la résidence de Briatexte (Tarn), en remplacement de M. Raynaud (Jacques, Paul, Marie), démissionnaire.