JORF n°206 du 4 septembre 2004

Arrêté du 27 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, M. Auger (Gilles, Olivier, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Foucarmont (Seine-Maritime), en remplacement de M. Obry (François, André, Marcel), démissionnaire.