JORF n°175 du 30 juillet 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l'Ecole nationale d'administration et du secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 2 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de l'Ecole nationale d'administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2004
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
- Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-761 du 28 juillet 2004 complétant le décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
- Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
- Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés
- Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
- Ministère de la justice
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de la Basse-Seine
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 modifié portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs à la liste des établissements de crédit, à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, et à celle des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2003
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 34
- Résultats des tirages n° 60 du Loto du mercredi 28 juillet 2004
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 juillet 2004
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Informations diverses