Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée,
Arrête :
a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;
b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».
1 version
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier