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Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 5 décembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 30 juillet 2004
I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret et du I de l'article R. 241-10 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur un an à compter de sa publication pour les services de santé au travail existant à la date de cette publication.
II. - Les dispositions de l'article 8 (R. 241-12-1) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
III. - Pour les entreprises et établissements occupant moins de onze salariés, les dispositions du I de l'article R. 241-41-3 du code du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
IV. - Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
II. - Les dispositions de l'article 8 (R. 241-12-1) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
III. - Pour les entreprises et établissements occupant moins de onze salariés, les dispositions du I de l'article R. 241-41-3 du code du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
IV. - Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
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6 cités
Créé le 30 juillet 2004
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué aux relations du travail,
Gérard Larcher
En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2004
Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
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Article 23
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Article 33