JORF n°175 du 30 juillet 2004

Arrêté du 27 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, M. Monteillet (David, Francis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre), démissionnaire.