Article 1
Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« Partie 1 : active en permanence.
Cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E.
Partie 2 : activée par information aéronautique (NOTAM) en fonction du degré de menace.
Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E, à l'exclusion de la partie 1. »
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