JORF n° 169 du 23 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 12 juillet 2004 portant reconnaissance de l'US Futures Exchange LLC (Eurex US)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique du Gol

Décret n°2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale.

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret du 22 juillet 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 juillet 2004 pris en application des articles 10, 81 et 85 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Arrêté du 8 juillet 2004 portant attribution de licences d'agent artistique et autorisation de transferts de siège

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matétiaux de construction

Arrêté du 9 juillet 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 9 juillet 2004 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004

Arrêté du 9 juillet 2004 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de un an.

Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans.

Arrêté du 15 juillet 2004 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Ordonnance du 5 juillet 2004 fixant la date de la réunion du collège des magistrats

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à l'extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de la défense

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant ouverture de recrutement sans concours dans le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides (échelle II) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses

Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux concours externe, interne et au troisième concours de rédacteur territorial (session 2004)

Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses"

Arrêté du 6 juillet 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juillet 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juillet 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juillet 2004 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » peuvent se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Arrêté du 8 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Décret n°2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004.

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales

Décret du 22 juillet 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 15 juillet 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste d'admission d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (année 2004)

Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint

Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Décret du 22 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de Snecma

Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 juin 2004 portant avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2004 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2006

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 24 juin 2004 modifiant la décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004)

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 7 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie