JORF n°169 du 23 juillet 2004

Décision n°2004-296 du 22 juin 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2000-721 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'expansion du Trièves pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille ;

Vu la demande adressée par l'association Comité d'expansion du Trièves le 30 mars 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2000-721 du 24 mai 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :

1 version

Article Annexe

« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse

2
La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'expansion du Trièves et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

1 version