JORF n°169 du 23 juillet 2004

Décret du 21 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Edith Perony, épouse Corbineau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Barthélémy Albertini, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Dominique Chollet, épouse Guirimand, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
M. Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Daniel Marzi, président de chambre à la cour d'appel de Reims ;
M. Alain Chollet, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.