JORF n°169 du 23 juillet 2004

Décision

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Cornus, 91090 Lisses.
Altitude du site : 85 mètres.
Altitude de l'antenne : 171 mètres.
Puissance (PAR) : 750 W.
Contraintes : 75 W dans le secteur d'azimut 280°/320°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée.

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis